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La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat Français - anglais - allemand Fiche complète du terme question orale sans débat Définition : question orale posée à un ministre ou au gouvernement et ne donnant pas lieu à un débat (Aurélie Beaudoin) Langue : francais Catégorie grammaticale : n.f. Antonyme du terme en entrée : question écrite Domaine : comission des affaires étrangères Sous-domaine : nature de la commission Contexte : "les sénateurs ont la possibilité d'interroger les ministres en leur posant des questions écrites, orales avec ou sans débat. Une question orale sans débat peut être transformée en question orale avec débat, et doit être déposée 8 jours avant la séance" (L'indispensable Sénat, J. Cluzel, éd. Economica, Paris, 1998 p. 114) Note technique : la question orale sans débat est publiée au J. O. Elle peut avoir été une question écrite au préalable Relations :     Genre du terme : question orale     Isonyme : question orale avec débat, question orale d'actualité, question orale en tir groupé     Parties : développement de la question Équivalent anglais : oral question without debate Équivalent allemand : mündliche Anfrage ohne Diskussion Retour à la page précédente.